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Conditions générales de vente |
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1- La société, poursuivant une pohtique d’amélioration constante de ses fabrications. ses dimensions, contenances, poids et tarifs portés dans nos catalogues sont donnes a titre indicatif.
2- Les prix, conditions, remises et autres renseignements fournis par nos Représentants et Agents ne sont valables qu’après confirmation par noire siège social.
3- Les délais sont donnés sans engagement : nous nous efforçons de les tenir dans toute la mesure du possible. Leur inobservation ne peut donner droit, en aucun cas, à une indemnité de retard.
4- Toute commande ferme ayant fait l’objet d’une confirmation ne peut donner lieu à annulation.
5- les marchandises sont facturées au cours du jour de livraison. Nos factures sont payables Borgo (20290) pour leurs montants nets sans escompte (sauf accord formel de notre srxiété).
6- la livraison de nos marchandises est réputee effectuée dans nos usines. Les marchandises voyagent aux
risques et périls du destinataire, même si l’expédition a été faite en port payé.
7- Les réclamations concernant les quantités livrées doivent être formulées dans les 48 heures qui suivent
la réception des marchandises.
8- Réclamation de qualité en aucun cas il ne sera accepté de réclamation de défectuosité passé un délai de 2 mois après la date de facturation.
Aucune marchandise ne pourra nous être retournée sans un accord préalable et écrit du Siège Social.
Toute marchandise expédiée en contradiction avec le présent article sera refusée et réexpédiée aux frais de l’expéditeur.
9- Sauf convention spéciale écrite avant passation des commandes, nos conditions générales de vente sont applicables à tous les ordres qui nous sont passés,
quelles que soient les clauses unilatérales inscrites sur les bons de commandes de nos clients.
10- En cas de contestation qui ne pourra être réglée à l’amiable, le litige serait déféré à la juridiction des tribunaux dont relève notre Siège Social,
quels que soient le lieu et la nature du litige, et quelles que soient es modalités d’envoi ou de paiement qui auraient pu être consenties.
11- RÈSERVE DE PROPRIÉTÉ Notre société conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement complet de l’intégralité du prix en principal et accessoires.
Le défaut de paiement de l’une des échéances pourra entrainer la revendication de ces marchandises. l’acheteur assume à compter de la livraison,
les risques de perte ou de détérioration de ces biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient cxcasionner. (Loi n° 80-335 du 12 mai 1980).
12- CLAUSE PÉNALE De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera après notification d’une MISE EN DEMEURE restée sans suite
après un délai de HUIT JOURS. l’exigibilité à titre de dommages-intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues
qui viendra s’ajouter au montant de la créance principale et aux éventuelles condamnations accessoires prononcées par les tribunaux.
Le consommateur dispose d’un delai de sept jours francs pour exetier son droit de retractation sans avoir a justifier de motifs ni a payer
de pénalités, a l’exception, le cas echeant. des frais de retour.
- Prix départ notre dépôt: port avancé et débité sur nos factures
- Franco de port pour la Métropole à partir de 600 Euros NET HT
- Pénalités de retard à 1,5% par mois. Loi n°921442 du 31/ 12/92
- Nos engagements ne sont réputés valables quaprès notre acceptation définitive par confirmation de commande.
- Tarifs applicables à partir du 1er septembre 2008
- Ce tarif annule et remplace tous les tarifs précédents.
PClpompes sarl
Siret: 47776332000017 - Ape: 518M - TVA: FR27477763320
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